J.O. 283 du 5 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 30 novembre 2004 portant acceptation de démission (magistrature)

NOR : JUSB0410598D


Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, est acceptée la démission des juges de proximité suivants :

M. Louis Paturel, juge de proximité à la juridiction de proximité de Caen.

M. Noël Peron, juge de proximité à la juridiction de proximité d'Avignon.

Mme Françoise Villemey, épouse Long, juge de proximité à la juridiction de proximité de Bar-le-Duc.

M. Bernard Castay, juge de proximité à la juridiction de proximité de Bayonne.

Mme Marie-Christine Nicot, épouse Lebreton, juge de proximité à la juridiction de proximité de Pont-Audemer.

M. Dominique Fargue, juge de proximité à la juridiction d'Evreux.

Mme Marie-Claire Le Tanneur, épouse Humann, juge de proximité à la juridiction de proximité de Rouen.